Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.candles-of-provence.com , www.candlesofprovence.com et www.candlesofprovence.fr sont informés de l’identité des différents intervenants :

Propriétaire / Éditeur : Entrepreneur Individuel Khouri
Pays : France
N° SIRET : 518 555 602 000 78
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Activité : Création et vente de bougies parfumées, pochons et cadeaux personnalisés
Adresse : Données protégées (non publique, masquée à l’INSEE)
Contact : via le formulaire en ligne

Responsable de la publication : Mlle Khouri
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com
Marque déposée : Candles of Provence – INPI n° 4892213

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site Candles of Provence impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

3. Description des services

Le site a pour objet de présenter et vendre des produits artisanaux personnalisés (bougies, pochons, cadeaux). L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

4. Limitations techniques

Le site utilise notamment les langages HTML5, CSS3 et JavaScript. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur mis à jour. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photos, graphismes, logos, structure, codes) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou à des tiers lors de l’accès au site, ni des pertes de données ou d’opportunités résultant de l’utilisation du site. L’accès au site s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Les espaces interactifs (formulaire de contact, réseaux sociaux) sont modérés ; l’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la loi (injurieux, diffamatoire, raciste, etc.) et d’engager la responsabilité de son auteur.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations collectées servent uniquement au traitement des commandes, à la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’offres promotionnelles (avec consentement). Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) à tout moment via le formulaire de contact.

Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité.

8. Publicités, partenariats et affiliation

Le site peut diffuser des annonces publicitaires via Google AdSense et contenir des liens d’affiliation (Etsy, Awin, Amazon, etc.). Ces liens peuvent générer une rémunération pour l’éditeur, sans surcoût pour l’utilisateur. L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces partenaires avant toute interaction.

9. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, avec le consentement de l’utilisateur, des cookies analytiques ou publicitaires (Google Analytics, AdSense, etc.).

Le refus d’un cookie peut entraîner la limitation de certaines fonctionnalités. L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière cookies ou depuis son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations ou services qui y figurent. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de France, sauf dispositions légales contraires.

12. Les principales lois concernées

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

13. Lexique

Utilisateur : toute personne se connectant et naviguant sur le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Dernière mise à jour : Novembre 2025