Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Candles of Provence (ci-après « le Site »), édité par Candles of Provence – Khouri, établi en France, immatriculé sous le n° SIRET 518 555 602 000 78 (ci-après « le Vendeur »). La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – Mentions légales

Identité de l’éditeur : Candles of Provence – France – SIRET : 518 555 602 000 78.
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).
Contact : via le formulaire en ligne.

ARTICLE 2 – Avertissements légaux

Le Site s’adresse à des utilisateurs respectant la législation de leur pays. Pour commander, le Client déclare être majeur et disposer d’un moyen de paiement valide. L’accès et l’utilisation du Site se font sous la responsabilité du Client.

ARTICLE 3 – Modalités de souscription de la commande

Le Client sélectionne ses produits (et personnalisations), les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif (quantités, prix, frais de livraison) puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande légitimement motivée (paiement refusé, informations incomplètes, litige antérieur).

ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. Les frais de livraison s’ajoutent au moment de la validation du panier selon le transporteur, le poids et la destination. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

ARTICLE 5 – Paiement

Le règlement s’effectue via des prestataires sécurisés (ex. Stripe, PayPal, carte). Les données bancaires ne transitent pas par le Site et ne sont jamais conservées par le Vendeur. En cas de virement, la préparation n’intervient qu’après réception effective des fonds.

ARTICLE 6 – Livraison

Expédition principalement via Colissimo (La Poste). Un numéro de suivi est communiqué lors de l’expédition. Délais indicatifs en France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés (hors fabrication).

Délais internationaux : les livraisons vers le Royaume-Uni / L’Europe prennent en moyenne 5 à 10 jours ouvrés, et vers les États-Unis / Le Canada 8 à 15 jours ouvrés après expédition, selon les délais de transport et de dédouanement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période ou les contrôles douaniers.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards, pertes ou avaries imputables au transporteur.

Adresse de livraison : le Client s’assure de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse fournie. Tout colis retourné pour adresse insuffisante, erreur ou absence pourra être réexpédié aux frais du Client. En cas de demande de remboursement, seuls les produits seront remboursés (hors frais d’envoi).

Expéditions internationales et douanes : les taxes et formalités éventuelles sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 – Promotions

Des promotions, remises et codes promo peuvent être proposés ponctuellement. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables, sont soumis à conditions (durée, stock, minimum d’achat) et doivent être saisis lors de la commande. Ils ne sont pas applicables rétroactivement. Le Vendeur peut modifier ou annuler une offre à tout moment.

ARTICLE 8 – Service clientèle

Le service client est joignable via le formulaire de contact. Réponse habituelle sous 24 à 48 heures ouvrées.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation (14 jours) & retours

Produits non personnalisés : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Produits personnalisés / fabriqués sur mesure : Conformément à l’article L221-28, aucun droit de rétractation ne s’applique aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. bougies, pochons et cadeaux personnalisés).

Procédure de rétractation (produits non personnalisés)

  1. Notifier la rétractation dans les 14 jours via le formulaire de contact (ou au moyen du formulaire type ci-dessous) ; un e-mail de confirmation et une adresse de retour seront communiqués.
  2. Renvoyer les produits dans leur état d’origine (non utilisés, complets, non endommagés, dans l’emballage d’origine) dans les 14 jours suivant la notification.
  3. Frais de retour : à la charge du Client, sauf défaut avéré ou erreur du Vendeur.

Remboursement

Conformément à l’article L221-24, le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les 14 jours à compter de la notification de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition par le Client.

Formulaire type de rétractation (à copier/coller)

(Veuillez compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de : Candles of Provence – via le formulaire / e-mail communiqué en réponse
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente suivante :
Commande n° : [……………………………………]   Date de commande : [………]
Nom du client : [……………………………………]
Adresse (pour la correspondance) : [……………………………………]
Date : [………]   Signature (si papier) : [………]

Exclusions complémentaires (L221-28) : les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/protection de la santé ne sont pas repris (le cas échéant).

ARTICLE 10 – Responsabilités

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être responsable d’un usage non conforme des produits, ni des contenus ou services fournis par des sites tiers accessibles via liens.

ARTICLE 11 – Engagement de confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) via le formulaire de contact. Aucun numéro de téléphone ni adresse e-mail publics ne sont proposés : les échanges se font via le formulaire sécurisé.

ARTICLE 11 bis – E-mails de suivi et invitations à donner un avis

Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité de ses produits et services, Candles of Provence peut adresser aux clients et clientes un e-mail automatique après la livraison, les invitant à partager leur avis ou leur expérience d’achat.

Ces e-mails de suivi sont envoyés uniquement aux personnes ayant effectué une commande sur le site et sont destinés à recueillir des avis vérifiés. Ils ne contiennent aucun message publicitaire ni offre commerciale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client ou la cliente est informé(e) que son adresse e-mail peut être utilisée à cette fin uniquement s’il ou elle y a consenti préalablement. Le consentement est recueilli lors du passage de commande, via la case à cocher « J’accepte de recevoir un e-mail d’invitation à donner mon avis sur ma commande ».

Le client ou la cliente peut retirer son consentement à tout moment en adressant une simple demande via le formulaire de contact ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans le message de sollicitation d’avis.

En fonction de la localisation du client (notamment en dehors de l’Union européenne), un consentement explicite peut être requis pour tout rappel d’avis. Dans ce cas, Candles of Provence n’enverra aucune demande sans validation préalable de la part de la personne concernée.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, logos, photos, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 13 – Contenus

Les contenus publiés par le Vendeur sont réalisés avec soin et ne présentent pas de caractère illicite. Le Client s’engage à un usage loyal du Site et à signaler tout contenu manifestement illicite.

ARTICLE 14 – Publicités sur les sites (AdSense) & liens d’affiliation

Le Site peut afficher des publicités via Google AdSense et inclure des liens d’affiliation (par ex. Etsy, Awin, Amazon). Ces liens peuvent générer une commission pour le Vendeur, sans surcoût pour le Client. Les sites tiers appliquent leurs propres politiques (contenu, prix, cookies, confidentialité) dont le Vendeur n’est pas responsable.

ARTICLE 15 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client contacte d’abord le service client pour une résolution amiable. À défaut, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de procédure applicables. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dont les modalités seront communiquées sur demande.

Annexes utiles

  • Personnalisation & photos des commandes : le Vendeur peut présenter des photos des produits finis (bougies, pochons, cadeaux) sur ses réseaux, sites ou blogs, sans données identifiantes du Client (visage, adresse, message privé) sans accord. Le Client peut demander le retrait d’une photo via le formulaire : suppression sans délai.
  • Délais de fabrication indicatifs : 3 à 15 jours ouvrés avant expédition, selon le volume et la saison.
  • Transport : suivi Colissimo communiqué à l’expédition.

Dernière mise à jour : Novembre 2025